Politique de confidentialité

La Mairie de Champs s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Délégué à la protection des données

La commune a désigné un délégué à la protection des données (DPO) : Groupe Pedagofiche. Vous pouvez le contacter pour toute question sur vos données personnelles :

  • Par email : dpo@pedagofiche.fr
  • Par courrier : Groupe Pedagofiche, 8 allée de Rivassol, 63830 Nohanent

Données collectées

Les données personnelles sont collectées uniquement via les formulaires présents sur ce site :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone (facultatif), objet et contenu du message.
  • Formulaire de réservation de la salle des fêtes : nom, prénom, adresse email, téléphone, statut résident/non-résident, date souhaitée, motif de la réservation, nombre de participants et message libre.
  • Annuaire des commerces, artisans et hébergements : lorsqu'un professionnel de la commune demande à y figurer, sont publiées les informations qu'il transmet à cette fin (nom de l'établissement ou du professionnel, activité, adresse, téléphone, adresse email, logo et liens vers son site ou ses réservations).
  • Données de visite : hash pseudonymisé (SHA-256 salé) de l'adresse IP, à seule fin de comptage des visites uniques, non relié à une identité.

Aucune donnée n'est collectée de manière automatique lors de la simple navigation sur le site.

Pas de profilage automatisé. Aucun transfert de données hors Union européenne.

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact.
  • Traiter les demandes de réservation de la salle des fêtes.
  • Faire connaître et valoriser les commerces, artisans et hébergements de la commune (information du public et soutien à l'économie locale).

Les données ne sont utilisées à aucune autre fin et ne font l'objet d'aucune prospection commerciale.

Base légale du traitement

Le traitement des données est fondé sur l'exécution d'une mission de service public (article 6.1.e du RGPD).

Pour l'annuaire des commerces et artisans, le traitement repose sur le consentement du professionnel concerné (article 6.1.a du RGPD), qui demande volontairement à y figurer, dans le cadre de la mission d'intérêt public de la commune.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de leur collecte, puis supprimées de manière sécurisée.

Les fiches de l'annuaire des commerces sont conservées tant que le professionnel souhaite y figurer et sont retirées sur simple demande.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement aux agents de la Mairie de Champs habilités à traiter les demandes. Elles ne sont communiquées à aucun tiers, ni transférées en dehors de l'Union européenne.

Les informations de l'annuaire des commerces et artisans sont, par nature, destinées à être publiées et consultables par tous les visiteurs du site. Chaque professionnel peut demander à tout moment la modification ou le retrait de sa fiche.

Les affiches publiées dans l'agenda peuvent indiquer les coordonnées de contact que leurs organisateurs ont choisi d'y faire figurer pour leur événement. Toute demande de modification ou de retrait peut être adressée à la mairie.

Liens vers des sites externes. Les fiches de l'annuaire des commerces, artisans et hébergements peuvent contenir des liens vers des sites internet tiers (sites des professionnels, boutiques en ligne, réseaux sociaux). Ces sites sont indépendants de la Mairie de Champs, qui n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques. Leur consultation est soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, susceptibles de déposer leurs propres cookies. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Certaines pages renvoient vers des sites extérieurs, comme emploi-territorial.fr (offres d'emploi de la fonction publique territoriale, site édité par le GIP Informatique des Centres de Gestion). En cliquant sur ces liens, vous quittez le site de la mairie. Le site de la mairie ne transmet aucune donnée personnelle à ces sites. Le traitement de vos données y relève de leur propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie ni traceur de navigation. Seul un hash pseudonymisé (SHA-256 salé) de l'adresse IP est conservé pour le comptage des visites uniques, sans lien avec une identité. Si vous activez les notifications (fonctionnalité optionnelle), un identifiant technique d'abonnement est enregistré auprès de votre navigateur afin de vous transmettre les actualités de la commune ; il ne permet pas de vous identifier personnellement et vous pouvez vous désabonner à tout moment via le bouton prévu à cet effet. Le bouton « Arrêter les animations » enregistre votre choix dans votre navigateur (stockage local), pour le garder d'une page à l'autre : ce réglage ne contient aucune donnée personnelle, n'est jamais transmis à la mairie et s'efface depuis les réglages de votre navigateur.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit de suppression : demander l'effacement de vos données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la mairie :

Vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données, aux coordonnées indiquées plus haut.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La dernière mise à jour date du 24 octobre 2026.