Déclaration d'accessibilité

La Mairie de Champs veut que son site internet soit utilisable par tous, y compris par les personnes en situation de handicap. C'est une obligation fixée par l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et par le décret n°2019-768 du 24 juillet 2019.

Accessibilité : partiellement conforme.

État de conformité

Le site est partiellement conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Sur les 65 critères qui concernent le site, 64 sont respectés, soit 98,5 %.
Le seul point qui reste à améliorer concerne les anciens comptes-rendus en PDF, expliqué plus bas.

Comment le site a été vérifié

Un premier contrôle a été fait le 17 avril 2026, avec un logiciel de vérification et le lecteur d'écran NVDA.
Un contrôle complet de toutes les pages a été fait le 27 août 2026 : lecture des couleurs et des contrastes, navigation avec le clavier seul, lecture par un lecteur d'écran, zoom à 200 %, affichage sur un écran de téléphone de 320 pixels de large, et respect du réglage « réduire les animations ». Les défauts trouvés ont été corrigés le jour même, puis tout a été contrôlé à nouveau. Le taux de 98,5 % vient de ce second contrôle.
Le 28 août 2026, un bouton pour mettre en pause les bandes de photos qui défilent a été ajouté sur les trois pages concernées.
Le 18 septembre 2026, le site a été rendu plus facile à lire, selon la méthode « Facile à lire et à comprendre » (FALC) : texte plus grand (19 pixels, l'équivalent d'un corps 14), police Tahoma, plus d'italique, plus de mots écrits tout en majuscules.
Le 14 octobre 2026, une nouvelle présentation du site a été mise en place. Un bouton « Arrêter les animations », en haut de chaque page, arrête les couleurs qui changent, la photo qui bouge et les bandes de photos qui défilent. Ces bandes gardent aussi leur propre bouton de pause.

Pages vérifiées :

  • Accueil, Actualités, Agenda, La Commune, Conseil municipal
  • Comptes-rendus, Vie pratique, Vie scolaire, État civil, Démarches
  • Urbanisme, Environnement, Tourisme, Lieux-dits, Associations
  • Galerie des associations, Commerçants, artisans et hébergements
  • Réservation de la salle des fêtes, Contact, Plan du site
  • Politique de confidentialité, Déclaration d'accessibilité
  • Espace de gestion de la mairie (accès réservé)

Résultats par thème :

  • Images, couleurs, tableaux, liens, formulaires : conformes.
  • Menus, fenêtres et visionneuse de photos : utilisables entièrement au clavier.
  • Structure des pages et navigation : conformes (lien « Aller au contenu principal », page Plan du site).
  • Cadres et vidéos : le site n'en contient pas.
  • Consultation : partiellement conforme, à cause des anciens PDF expliqués ci-dessous.

Contenus non accessibles

Les comptes-rendus du conseil municipal publiés avant 2026 sont des documents papier scannés. Leur texte a été rendu lisible par les lecteurs d'écran, mais la mise en page d'origine peut comporter de petits défauts (colonnes, coupures de mots). Sur simple demande à mairie-de-champs@wanadoo.fr, la mairie vous envoie le texte dans une version facile à lire. Les comptes-rendus publiés depuis 2026 sont des PDF accessibles.
La mairie ne demande aucune exemption pour charge disproportionnée (article 21 du décret 2019-768).
Les sites internet des commerces cités sur le site ne sont ni financés ni gérés par la commune : ils ne sont pas concernés par cette déclaration (article 2 du décret 2019-768).

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript, sans bibliothèque extérieure

Environnement de test

  • Navigateurs : Firefox, Chrome et Edge
  • Appareils : ordinateur sous Windows 11 et téléphone Android
  • Largeurs d'écran testées : de 320 à 1440 pixels, et zoom à 200 %
  • Lecteur d'écran : NVDA 2024.4

Utilisation sur téléphone et tablette

  • L'affichage s'adapte à la taille de l'écran, jusqu'à 320 pixels de large, sans perte de contenu.
  • Les boutons et les liens principaux sont assez grands pour être touchés facilement.
  • Sur les écrans de moins de 1280 pixels de large, le menu s'ouvre avec un bouton, utilisable aussi au clavier.
  • Le site fonctionne en mode portrait et en mode paysage.
  • Si le réglage « réduire les animations » est activé sur votre appareil, le site n'affiche aucune animation.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 17 avril 2026.
Elle a été mise à jour le 14 octobre 2026. Le taux de conformité indiqué plus haut vient du contrôle complet du 27 août 2026.

Signaler un problème

Si un défaut vous empêche d'utiliser une page ou un service du site, dites-le nous :

La mairie vous répond dans un délai de 15 jours ouvrables.

Voie de recours

Si vous avez signalé un défaut et que la réponse ne vous convient pas, vous pouvez contacter le Défenseur des droits :

  • par le formulaire en ligne sur www.defenseurdesdroits.fr
  • en rencontrant le délégué du Défenseur des droits de votre département
  • par courrier, gratuit et sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
  • par téléphone au 09 69 39 00 00 (prix d'un appel local, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30)

Plan d'amélioration 2026-2029

La commune s'est donné un plan sur plusieurs années pour l'accessibilité de son site :

  • 2026 : contrôle complet du site, correction des défauts les plus importants, publication de cette déclaration.
  • 2027 : publication des nouveaux documents PDF directement en version accessible, et remplacement des anciens scans à la demande.
  • 2028 et 2029 : nouveau contrôle complet, prise en compte des remarques des habitants, maintien de l'accessibilité à chaque évolution du site.

Chaque année : réponse aux signalements sous 15 jours ouvrables, et vérification de l'accessibilité de chaque nouvelle page.

Dernière modification : 14/10/2026