Le site est hébergé par la Mairie de Champs, sur un serveur lui appartenant, installé en mairie (8 Impasse de la Mairie, 63440 Champs), en France. Les données issues des formulaires (contact, réservation) sont stockées sur ce serveur ; aucune donnée de formulaire n'est conservée en dehors de l'Union européenne.
La diffusion et la protection du site sont assurées par une passerelle technique hébergée par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone : 09 72 10 10 07, www.ovhcloud.com), agissant en qualité de prestataire technique de diffusion et de sécurité (sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD). L'ensemble de la chaîne technique est situé en France ; les données du site ne transitent pas hors de l'Union européenne (seule exception : les adresses des attaquants, voir la politique de confidentialité).
Le site est accessible à l'adresse champs63.fr.
Politique de confidentialité
Consultez notre politique de confidentialité pour connaître les conditions de traitement de vos données personnelles.
Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie, ni aucun traceur publicitaire ou de mesure d'audience : il ne vous demande donc aucun consentement. Seul un hash pseudonymisé (SHA-256 salé) de l'adresse IP est conservé pour le comptage des visites uniques, sans lien avec une identité. Le bouton « Arrêter les animations » enregistre votre choix dans votre navigateur (stockage local), pour le garder d'une page à l'autre : ce réglage ne contient aucune donnée personnelle, n'est jamais transmis à la mairie et s'efface depuis les réglages de votre navigateur.
Accessibilité
Ce site a été conçu pour être accessible au plus grand nombre, en conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Consultez notre déclaration d'accessibilité pour plus de détails.
Liens vers d'autres sites
Le site contient des liens vers des sites extérieurs (par exemple emploi-territorial.fr, édité par le GIP Informatique des Centres de Gestion, pour les offres d'emploi des collectivités, ou service-public.fr). Ces sites ont leurs propres mentions légales et leur propre politique de confidentialité. La Mairie de Champs n'est pas responsable de leur contenu ni de leur fonctionnement. Les liens extérieurs s'ouvrent dans un nouvel onglet.
Modifications des mentions légales
Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Photos du gîte « Parenthèse à la campagne » : source Gîtes de France (Puy-de-Dôme), propriété de leur auteur.
Photos des gîtes « L'Hirondelle en Auvergne » et « La Tourterelle en Auvergne » : source gites.fr, propriété de leurs auteurs.
Les logos et visuels des commerces et artisans référencés sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont publiés avec leur accord.
Les affiches des événements de l'agenda sont fournies par leurs organisateurs (associations, communauté de communes, syndicats intercommunaux) et restent leur propriété.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
La commune a désigné un délégué à la protection des données (DPO) : Groupe Pedagofiche. Vous pouvez le contacter pour toute question sur vos données personnelles :
Par courrier : Groupe Pedagofiche, 8 allée de Rivassol, 63830 Nohanent
Données collectées
Les données personnelles sont collectées uniquement via les formulaires présents sur ce site :
Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone (facultatif), objet et contenu du message.
Formulaire de réservation de la salle des fêtes : nom, prénom, adresse email, téléphone, statut résident/non-résident, date souhaitée, motif de la réservation, nombre de participants et message libre.
Annuaire des commerces, artisans et hébergements : lorsqu'un professionnel de la commune demande à y figurer, sont publiées les informations qu'il transmet à cette fin (nom de l'établissement ou du professionnel, activité, adresse, téléphone, adresse email, logo et liens vers son site ou ses réservations).
Données de visite : hash pseudonymisé (SHA-256 salé) de l'adresse IP, à seule fin de comptage des visites uniques, non relié à une identité.
Lors de la simple navigation, deux informations techniques sont traitées automatiquement : une empreinte pseudonymisée de l'adresse IP, pour compter les visiteurs uniques, et l'adresse IP dans les journaux de sécurité du serveur (voir « Journaux de sécurité »).
Pas de profilage automatisé. Aucune donnée des formulaires n'est transférée hors de l'Union européenne (voir l'exception de sécurité dans « Destinataires des données »).
Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact.
Traiter les demandes de réservation de la salle des fêtes.
Faire connaître et valoriser les commerces, artisans et hébergements de la commune (information du public et soutien à l'économie locale).
Les données ne sont utilisées à aucune autre fin et ne font l'objet d'aucune prospection commerciale.
Base légale du traitement
Le traitement des données est fondé sur l'exécution d'une mission de service public (article 6.1.e du RGPD).
Pour l'annuaire des commerces et artisans, le traitement repose sur le consentement du professionnel concerné (article 6.1.a du RGPD), qui demande volontairement à y figurer, dans le cadre de la mission d'intérêt public de la commune.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de leur collecte, puis supprimées de manière sécurisée.
Les empreintes de visite sont effacées 12 mois après le premier passage ; seul le nombre total de visiteurs, qui ne permet d'identifier personne, est conservé.
Les journaux de sécurité sont conservés au maximum 365 jours, puis effacés.
Les fiches de l'annuaire des commerces sont conservées tant que le professionnel souhaite y figurer et sont retirées sur simple demande.
Journaux de sécurité
Pour protéger le site contre les attaques, le serveur et la passerelle technique enregistrent l'adresse IP, la date et la page demandée lors de chaque connexion. Ces journaux servent uniquement à la sécurité du site (détection et blocage des abus) et sont conservés au maximum 365 jours. Ce traitement relève de la mission de service public de la commune, qui inclut la sécurité de son site (article 6.1.e du RGPD).
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement aux agents de la Mairie de Champs habilités à traiter les demandes. Elles ne sont communiquées à aucun tiers, ni transférées en dehors de l'Union européenne.
Seule exception, pour la sécurité : lorsqu'une adresse IP mène une attaque contre le site, l'outil de protection CrowdSec (société française) transmet cette adresse, l'heure et le type d'attaque à son service central, qui partage une liste d'adresses malveillantes entre les sites protégés. CrowdSec traite ces données chez l'hébergeur Amazon Web Services ; un éventuel transfert hors de l'Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune donnée des visiteurs ordinaires ni des formulaires n'est transmise.
Les informations de l'annuaire des commerces et artisans sont, par nature, destinées à être publiées et consultables par tous les visiteurs du site. Chaque professionnel peut demander à tout moment la modification ou le retrait de sa fiche.
Les affiches publiées dans l'agenda peuvent indiquer les coordonnées de contact que leurs organisateurs ont choisi d'y faire figurer pour leur événement. Toute demande de modification ou de retrait peut être adressée à la mairie.
Liens vers des sites externes. Les fiches de l'annuaire des commerces, artisans et hébergements peuvent contenir des liens vers des sites internet tiers (sites des professionnels, boutiques en ligne, réseaux sociaux). Ces sites sont indépendants de la Mairie de Champs, qui n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques. Leur consultation est soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, susceptibles de déposer leurs propres cookies. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Certaines pages renvoient vers des sites extérieurs, comme emploi-territorial.fr (offres d'emploi de la fonction publique territoriale, site édité par le GIP Informatique des Centres de Gestion). En cliquant sur ces liens, vous quittez le site de la mairie. Le site de la mairie ne transmet aucune donnée personnelle à ces sites. Le traitement de vos données y relève de leur propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
Cookies et traceurs
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Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
Droit de rectification : corriger des données inexactes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, contactez la mairie aux coordonnées indiquées ci-dessus, ou le délégué à la protection des données.
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
